L’eau est le bien collectif, le plus ancien du monde. Toutefois, la menace d’une pénurie fait débat au sein de la population. La gestion de ce bien n’est pas sans être confronté à des problèmes.

Avant de voir les initiatives du législateur et des décideurs locaux pour une bonne gestion de l’eau (II), un bon état des lieux sur la situation de l’eau semble nécessaire (I) pour bien cerner la problèmatique.

I L’Etat de la ressource aquifère

Tout habitant sur la Terre est lié à l’utilisation de l’eau.  Elle est un bien vital. Cependant il existe des inégalités pour son accès à la ressource dans le monde (A). Quant à la France, elle essaie de gérer au mieux cette ressource (B)

A/ Les inégalités d’accès à l’eau dans le monde

En Amérique Latine, en Asie, en Afrique, plus d’un milliard de personnes ne disposent pas d’une eau saine et propre. Et 2,6 milliards d’êtres humains n’ont pas d’évacuations d’eau usée. Chaque année, les maladies liées à la présence d’eau stagnante, tel que le choléra, tuent 8 millions de personnes. Là ou l’eau manque, les femmes et les enfants sont contraints à faire des kilomètres de marcher pour aller chercher de l’eau.

L’eau douce est très inégalement répartie sur terre. A la différence, du Canada, l’Amérique du Sud, de l’Europe, l’eau manque dans le “triangle de la soif” qui relie Gibraltar, la corne de l’Afrique et le Pakistan.

60% des habitants de la planète vivent en Asie, ne détient que le tiers des réserves d’eau. Tandis que l’Amérique latine accueille 6% de la population et détient le quart des réserves d’eau mondiales.

Dans vingt ans, 8 milliards d’individus devront se partager les même ressources.

Après avoir aborder les problèmes liés à l’eau au niveau planétaire, la France essaie de gérer au mieux cette ressource.

B/ La gestion de l’eau en France

Le marché de l’eau en France s’organise autour de 13500 entités qui déservent 26 millions d’abonnés. Juridiquement les collectivités territoriales peuvent gérer en régie directe ou bien déléguer à une entreprise spécialisée.

La gestion déléguée peut prendre la forme de la concession. Dans ce cas, le concessionnaire prend à sa charge la construction et l’entretien des ouvrages nécessaires. En contre partie, il peut percevoir directement au près du consommateurs une redevance. Il gère à ses risques et périls. L’affermage est la deuxième forme de gestion déléguée. Dans ce cas, le concessionaire ne prend pas à sa charge la construction d’ouvrages qui reste au frais de la collectivité. La dernière forme de gestion déléguée est la régie dite intéressée.

Les communes financent des équipements pour répondre aux exigences en matière de qualité de l’eau. Pour arrêter leur décision dans leur mode de gestion, les communes s’entourent d’avis d’expert.

Cependant les communes se trouvent confronter à des problèmes en matière de gestion de l’eau tel que la sécheresse. Durant l’été 2005, plus de 70 départements ont été concernés par un arrêté préfectoral de restriction d’eau. D’autre part, l’irrigation intensive en agriculture est pointé du doigt. La culture du maïs est fortement consommatrice d’eau. Enfin l’agriculture peut être polluante avec le rejet de pesticide.

Après avoir aborder les problèmes liés à l’eau et la gestion en France, traitons des politiques publiques qui se sont mises en place.

II Les initiatives des pouvoirs publics en matière d’eau

Pour faire face aux problèmes liées à l’eau, le législateur a transposé les directives communautaire (A)et les décideurs locaux ont pris des iniatives (B).

A/ Les initiatives du législateur guidé par le droit communautaire

Jusqu’à présent, la politique de l’eau en France était guidée par la loi de 1964, conforté par celle de 1992. A partir de 1970, une superposition de texte communautaire font de la politique de l’eau une politique fortement intégrée dans le droit communautaire/

L’Europe est venu fixer un objectif un bon état des milieux aquatiques à l’horizon 2015. L’Europe pose un certain nombre de principe notament celui du “polueur-payeur” ou l’application du principe de précaution.

En France, le législateur a transcrit cette directive dans le droit français. La loi sur l’eau comprend un volet sur la prévention avec des mesures tel que la réglementation du stationnement des péniches sur domaine public fluvial. La loi prévoit aussi une gestion quantitative avec la modifications de certains pratiques agricoles. La loi s’attache aussi à préserver les eaux marines et le littoral. En matière d’assainissement, le texte crée un fond de garantie chargé d’indemniser lesdommages causées par l’épandage.

La loi instaure un droit à l’eau en disant que l’eau appartient à tous et toute personne physique, pour son alimentation, hygiène a le droit d’accéder à l’eau potable. A travers l’article L115-3 du code de l’action sociale et de la famille prévoit des dipositions pour permettre l’accès à l’eau aux personnes précaires.

De l’autre côté, les décideurs locaux ont pris des mesures pour gérer l’eau.

B/ Les initiatives locales

Dans les communes rurales, l’accent est mis sur la qualité des réalisations et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.

Les élus locaux tentent d’apporter des réponses adaptées. Ils ne cherchent pas à compter du doigt les agriculteurs. Parfois ceux ci respectent mieux les restrictions d’eau que les particuliers. La commune se voit comme un relai de l’information et de la concertation.

Enfin les élus locaux cherchent à optimiser financièrement la gestion de l’eau. Certains départements subventionnent des communes pour qu’elles gèrent l’eau en régie direct. C’est le cas du dépatement des Landes.

En conclusion, on peut dire que les problèmes liés à l’eau sont complexes tant sur le plan mondial que local. Les iniatives ne manquent pas tant de la part du législateur que des décideurs locaux. Avec des efforts de chacun, la situation pourrait s’améliorer ?